Conditions générales de vente BaByliss

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(Produits BaByliss Paris et BaByliss For Men vendus sur le site www.babyliss.fr)

  1. Objet
  2. Prix
  3. Caractéristiques des produits proposés
  4. Aires géographique
  5. Commandes
  6. Validation
  7. Disponibilité
  8. Livraison
  9. Transfert des risques
  10. Modalités de paiement
  11. Sécurisation
  12. Service clientèle
  13. Retours
  14. Garantie
  15. Responsabilité
  16. Force majeure
  17. Propriété intellectuelle
  18. Données à caractère personnel
  19. Archivage – Preuve
  20. Règlement des litiges
  21. Intégralité
  22. Durée


    1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre, d’une part la société BABYLISS SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 021 923, dont le siège est situé 99 avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge, ci-après dénommée « BABYLISS SARL », et d’autre part tout consommateur, ci-après dénommé « l’Acheteur», souhaitant effectuer un achat par le biais du site www.babyliss.fr

      Article 1 - Objet

      1.1 Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits BaByliss Paris et BaByliss For Men (ci-après « Produit(s) ») vendus sur le présent site www.babyliss.fr (ci-après « Site »). Ces Produits sont vendus neufs.

      1.2 L’acquisition d’un Produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

      1.3 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BABYLISS SARL.

      1.4 BABYLISS SARL se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

      1.5 Si une condition venait à faire défaut, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France seraient alors pris en compte.

      Article 2 – Prix

      2.1 Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Livraison) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

      2.2 BABYLISS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

      2.3 Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits publiés sur ce site à la seule initiative de BABYLISS SARL.

      Article 3 – Caractéristiques des produits proposés

      3.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

      3.2 Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

      Article 4 – Aire géographique

      La vente en ligne des Produits présentés sur ce site est réservée aux livraisons requises en France métropolitaine et en Corse.

      Article 5 – Commandes

      5.1 L’Acheteur souhaitant acheter un Produit sur ce site peut le faire de 3 (trois) façons :

        En tant qu’invité, il doit :
      • ajouter le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, au panier en cliquant sur « Acheter » ;
      • cliquer sur son « Panier » et « Afficher le panier » pour accéder au détail du panier ;
      • une fois le contenu vérifié, cliquer sur « Valider & Payer » ;
      • choisir de « Régler en tant qu’invité » ;
      • finaliser le processus de commande en trois étapes : Livraison / Paiement / Commande en remplissant les informations de livraison, paiement, et facturation ;
      • accepter les présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) ;
      • terminer en cliquant sur « Passer commande ».


        En créant un compte sur le Site, il doit :
      • ajouter le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, au panier en cliquant sur « Acheter » ;
      • cliquer sur son « Panier » et « Afficher le panier » pour accéder au détail du panier ;
      • une fois le contenu vérifié, cliquer sur « Valider & Payer » ;
      • choisir de « Créer un compte maintenant » ;
      • remplir le formulaire avec le nom, prénom, l’email et le mot de passe pour se connecter à son compte ;
      • finaliser le processus de commande en trois étapes : Livraison / Paiement / Commande en remplissant les informations de livraison, paiement, et facturation ;
      • accepter les présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) ;
      • terminer en cliquant sur « Passer commande ».


        En se connectant à son compte, il doit :
      • ajouter le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, au panier en cliquant sur « Acheter » ;
      • cliquer sur son « Panier » et « Afficher le panier » pour accéder au détail du panier ;
      • une fois le contenu vérifié, cliquer sur « Valider & Payer » ;
      • se connecter à son compte en remplissant son adresse email et son mot de passe ;
      • finaliser le processus de commande en trois étapes : Livraison / Paiement / Commande en remplissant les informations de livraison, paiement, et facturation ;
      • accepter les présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) ;
      • terminer en cliquant sur « Passer commande ».


      5.2 Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

      Article 6 – Validation

      6.1 La confirmation de la commande par BABYLISS SARL entraîne acceptation par l’Acheteur des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

      6.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

      6.3 BABYLISS SARL communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

      Article 7 – Disponibilité

      Nos offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur www.babyliss.fr. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et BABYLISS SARL vous remboursera l’intégralité des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

      Article 8 – Livraison

      8.1 Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise.

      8.2 Le(s) Produit(s) sera(ont) livré(s) à l’Acheteur à l’adresse renseignée au cours du processus de commande. BABYLISS SARL ne pourra, à aucun moment, être tenu responsable pour tout retard de livraison dû à une erreur commise par l’Acheteur lors de la validation de sa commande.

      8.3 Nous nous réservons le choix du moyen et du lieu de départ de nos livraisons. Le montant total TTC des frais de livraison de la commande est indiqué dans le processus de passation de commande.

      8.4 BABYLISS SARL apporte le plus grand soin à la préparation de ses commandes. Cependant, en cas de non-conformité dont la responsabilité incomberait de façon interne à BABYLISS SARL, l’obligation de cette dernière serait forfaitairement limitée au remplacement de la quantité non conforme et à l’acheminement à ses frais des Produits BABYLISS SARL aux caractéristiques identiques. Aucune indemnité ne sera allouée pour quelque cause ou préjudice que ce soit.

      8.5 Toute commande passée pour un article disponible est traitée dans un délai de quarante-huit (48) heures et vous sera livrée sous quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés pour une livraison standard. Les délais indiqués correspondent aux délais de validation, de traitement, de préparation et d’expédition des commandes.

      8.6 La livraison interviendra dans le délai indiqué lors de la commande ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

      Article 9 – Transfert des risques

      9.1 L’Acheteur supporte les risques de perte ou d’endommagement des Produits à compter de leur réception.

      9.2 L’acheteur doit vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de sept (7) jours à compter du jour de la livraison.

      9.3 La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fera l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

      Article 10 – Modalités de paiement

      10.1 Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).

      10.2 Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

      Article 11 – Sécurisation

      11.1 Les transactions effectuées sur le site www.babyliss.fr sont sécurisées par le système de paiement Global Collect (www.globalcollect.com).

      11.2 Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL via la plateforme Global Collect. Elles ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques. Toutefois, BABYLISS SARL rappelle les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion ou transmission par Internet tels que l’absence de protection des données contre des détournements éventuels, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion à ce réseau via le site www.babyliss.fr. (voir détails)

      11.3 Global Collect est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec BABYLISS SARL et/ou votre banque.
      Pour plus d’informations concernant Global Collect visitez le site www.globalcollect.com.

      Article 12 – Service clientèle

      12.1 Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition de 9 heures à 17 heures 30 du lundi au vendredi au numéro suivant : 0 810 00 00 56.

      12.2 Pour un suivi de commande ou pour faire jouer la garantie, nous mettons à votre disposition le numéro Azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) suivant : 0 810 00 00 56.

      Article 13 – Droit de rétractation

      13.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos Produits pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.

        En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé :
      • merci de nous transmettre ce formulaire dûment rempli accompagné de la facture d'achat;
      • les Produits doivent être restitués à BABYLISS SARL à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation. Les Produits faisant l’objet d’un retour doivent être expédiés sans délai excessif, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf ;
      • seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge ;
      • le remboursement sera effectué par virement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous aurez transmis votre formulaire de rétractation.

      Article 14 – Garanties

      14.1. Garantie contractuelle
      Les Produits sont garantis, selon le cas, deux (2), trois (3) ou cinq (5) ans (sauf dispositions contraires clairement mentionnées) pièces et main d’œuvre. La garantie débute à compter de la date de vente du Produit à l’Acheteur.

      14.2. Garantie légale de conformité
      Sans préjudice de la garantie contractuelle accordée, et conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, BABYLISS SARL reste tenue « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. ». Elle « répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

      « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
      1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

      2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » (article L. 217-5 du Code de la consommation).« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien » (article L. 217-12 du Code de la consommation).

      14.3 Garantie légale des vices cachés
      Sans préjudice de la garantie contractuelle accordée, et conformément à l’article 1641 du Code civil, BABYLISS SARL garantit l’Acheteur « à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».

      La garantie légale ne couvre pas les détériorations résultant de l'usure normale (notamment l’usure des charbons du moteur), d'une mauvaise installation, d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'un déréglage, de démontage par des personnes non autorisées, d'un mauvais entretien, du non-respect de la tension d'alimentation générale de l'appareil, d'incidents dus à un agent extérieur (incendie, foudre, inondation, humidité, etc.), de l'installation, adaptation ou modification incorrecte de l'appareil ou non-conforme aux normes techniques et/ou de sécurité en vigueur dans le pays d'utilisation, ou d’un cas de force majeure.

      Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer BABYLISS SARL, par écrit, de l'existence des vices dans un délai de deux (2) ans à compter de leur découverte, conformément à l’article 1648 al. 1er du Code civil. BABYLISS SARL remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

      Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

      BABYLISS SARL
      Service Consommateurs
      Parc d’activité du Val de Calvigny
      59141 Iwuy

      Aucune indemnité ne pourra être demandée pour préjudice consécutif à l'immobilisation de l'appareil en cas de réparation.

      Article 15 – Responsabilité

      15.1 BABYLISS SARL s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur son site www.babyliss.fr.

      15.2 La responsabilité de BABYLISS SARL ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit à un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que défini ci-après.

      Article 16 – Force majeure

      16.1 Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles dans le délai imparti, par la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

      16.2 Dans le cas où BABYLISS SARL serait empêchée de remplir totalement ou partiellement ses obligations, BABYLISS SARL s’engage dans les plus brefs délais à prévenir l’Acheteur et à l’informer des conséquences possibles en termes de retard qui peuvent en découler (confirmé par l’envoi, sauf impossibilité, d’une lettre RAR dans les cinq (5) jours ouvrables du début de l’événement de force majeure).

      16.3 Les commandes en cours seront suspendues ou annulées selon que le retard qui découle de l’événement de force majeure est inférieur ou non à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, sans pouvoir donner lieu à de quelconques indemnités.

      Article 17 – Propriété intellectuelle

      17.1 Tous les éléments du site www.babyliss.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BABYLISS SARL.

      17.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

      17.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BABYLISS SARL. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BABYLISS SARL.

      Article 18 – Données à caractère personnel

      La société BABYLISS SARL recueille vos données pour répondre à vos demandes de renseignement et améliorer la navigation sur son site internet. Les données qui doivent obligatoirement être collectées vous le sont précisées au moment de la collecte, ainsi que les conséquences liées à un refus de communication de ces données.
      Les données sont uniquement traitées par BABYLISS SARL et ses sous-traitants, si des informations devaient être transmises à des partenaires commerciaux, votre accord préalable serait sollicité. Les données des clients sont conservées pendant la durée de notre relations commerciale, ou pour les prospects 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf dispositions légales contraires. Les données collectées par les cookies ne sont conservées que treize (13) mois.

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      Les cookies analytiques / de mesure d'audience : il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes...).
      Pour la réalisation de ces études, BABYLISS SARL utilise la solution Google Analytics.

      Les cookies publicitaires : des sociétés tierces sont amenées à déposer des cookies sur votre terminal afin d'identifier vos centres d'intérêt au travers des contenus que vous consultez sur notre site, et de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site. Ces cookies peuvent être déposés à l'occasion de votre navigation sur notre site ou lorsque vous cliquez sur l'une de nos publicités sur un site tiers.
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      Nous veillons à ce que les sociétés tierces traitent les informations collectées sur notre site exclusivement pour les besoins de BABYLISS SARL et conformément à nos instructions, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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      Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition pour motifs légitimes, sur vos données. Vous pouvez exercer vos droits par courrier postal à BABYLISS SARL, Service Juridique, 99 avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité.

      Article 19 – Archivage - Preuve

      19.1 BABYLISS SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil.

      19.2 Les registres informatisés de BABYLISS SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

      Article 20 – Règlement des litiges

      20.1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

      20.2 En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre.

      20.3 Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) est l’organisme médiateur de la société BABYLISS SARL. Ainsi, en cas de litige concernant un achat effectué sur le site internet www.babyliss.fr qui n’aurait pu être réglé par notre service client, vous pouvez contacter le CMAP.

      Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BABYLISS SARL ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de BABYLISS SARL par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

      Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de BABYLISS SARL, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès BABYLISS SARL.

      Le CMAP désigne à chaque saisine un médiateur agréé par le CMAP et validé par la CECM et lui transmet les éléments du dossier. Le médiateur ainsi désigné exerce sa mission en toute indépendance, impartialité et neutralité ainsi qu’en respect des textes réglementant la médiation de la consommation et de la déontologie des médiateurs.

      Article 21 – Intégralité

      Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

      Article 22 – Durée

      Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et Produits offerts par BABYLISS SARL.